Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de marketing et d'accompagnement commercial fournies par Men In Bot Agency (MIB), 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, ci-après « le Prestataire », à toute entreprise cliente, ci-après « le Client ».

2. Prestations

Selon le pack souscrit, les prestations peuvent comprendre : la création et la publication de contenus sur les réseaux sociaux, la conception et la diffusion de campagnes publicitaires, la mise à disposition d'un outil de centralisation des demandes, la réponse et la relance automatisées, ainsi qu'un reporting périodique. Le détail exact figure sur le devis accepté.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. L'abonnement est facturé mensuellement, d'avance. Les remises liées à la durée d'engagement (3, 6 ou 12 mois) s'appliquent pour toute la période souscrite. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

4. Budget publicitaire

Le budget publicitaire n'est pas inclus dans l'abonnement. Il est engagé et réglé directement par le Client depuis son propre compte publicitaire, dont il demeure seul propriétaire.

5. Durée et résiliation

L'offre sans engagement est reconduite mensuellement et peut être résiliée à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours, par simple écrit. Les offres avec engagement courent jusqu'au terme souscrit.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir les accès nécessaires, à valider les contenus dans un délai raisonnable et à participer aux courtes sessions de tournage prévues. Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'un retard résultant d'un défaut de collaboration.

7. Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les performances commerciales dépendent de facteurs extérieurs (marché, offre, prix, réactivité du Client) ; aucun volume de clients signés n'est garanti contractuellement.

8. Propriété

Les contenus produits pour le Client lui sont cédés à compter de leur paiement intégral. Les méthodes, gabarits et outils du Prestataire restent sa propriété exclusive.

9. Confidentialité et données

Chaque partie s'engage à la confidentialité des informations échangées. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.